Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

  1. Identité du responsable de traitement

Pascale Saccomani, auto-entrepreneur

SIRET : 98854168600016

Siège social : 160 rue d'Aubervilliers 75019 Paris France

Email : contact@pascalesaccomani.com

  1. Cadre juridique applicable

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

  1. Données collectées et finalités des traitements

Je collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à mon usage en qualité de responsable de traitement. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil de gestion de la relation client, outil de facturation) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions et sous garantie contractuelle de confidentialité.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

  1. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cas où certains prestataires techniques seraient établis en dehors de l'Union européenne, je m'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD). 

  1. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données (art. 15 RGPD).

Droit de rectification : Corriger des données inexactes (art. 16 RGPD).

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (art. 17 RGPD).

Droit à la limitation : Restreindre certains traitements (art. 18 RGPD).

Droit d'opposition : S'opposer à certains traitements (art. 21 RGPD).

Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD).

Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment (art. 7 RGPD).

Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi I&L).

Exercer vos droits :  adressez votre demande par email à contact@pascalesaccomani.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Je m'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).

  1. Sécurité des données

Je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

  1. Cookies et traceurs

Le présent site est susceptible d'utiliser des cookies. Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies (mises à jour le 4 juillet 2019), votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de consentement disponible sur ce site, ou en configurant votre navigateur. Aucun cookie non essentiel n'est utilisé » selon votre situation.

  1. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Tél. : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

  1. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Je vous invite à la consulter régulièrement.

Document établi conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.